Gel des contrats aidés vs Plan Entrepreneurs : le « deux poids deux mesures » du Gouvernement

Gel des contrats aidés vs Plan Entrepreneurs : le « deux poids deux mesures » du Gouvernement
Gel des contrats aidés vs Plan Entrepreneurs : le « deux poids deux mesures » du Gouvernement

En l’espace de deux mois, le gouvernement d’Emmanuel Macron vient de faire deux annonces, qui ne manqueront pas d’avoir un impact certain sur les finances publiques, comme sur la vie de milliers de nos concitoyens.

Je pense d’une part au gel brutal des contrats aidés, qui vont subir une diminution record de 149.000 contrats en 2017, et une poursuite de leur baisse en 2018. Le coût d’un contrat aidé est de 10 000 euros/an/emploi, en moyenne, on obtiendrait donc une économie de 1,490 milliards d’euros – économie amoindrie par le coût des prestations sociales pour les personnes se retrouvant  sans emploi… et par les cotisations sociales non payées par les personnes en contrat aidé, du coup. Vous me suivez ?

Je pense ensuite à l’annonce du Plan « Indépendants », peu de temps après, qui comprend notamment une baisse pérenne des cotisations, et une « année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprise. Coût estimé : 200 millions d’euros annuels pour la baisse des cotisations, et jusqu’à 3,2 milliards d’euros pour l’année fiscale blanche en 2018 (le gouvernement annonce 350 000 bénéficiaires -créateurs d’entreprise- potentiels, qui bénéficieraient d’une économie de 9500 euros/personne, en plus du régime fiscal et social déjà avantageux dont bénéficiait ce statut). Vous me suivez toujours ? Soit au total un coût de … 10 000 euros/emploi potentiellement créé, le potentiellement ayant ici toute son importance.

Il n’y a pas de hasard, d’autant plus dans un gouvernement semblant naïvement confiant en le déversement d’une main d’œuvre « contrataidée » à une main d’œuvre auto-entreprenante. Contrat aidé pour les associations ou les collectivités vs micro-entreprise exonérée de cotisations : nous sommes bien en présence de deux types d’emplois aidés, pour un coût au moins équivalent.

On se retrouve donc dans une situation avec d’un côté une destruction d’emplois assurée (nul doute que les 149 000 contrats aidés supprimés auraient été créés) et de l’autre l’hypothétique création de 350 000 entreprises individuelles, anticipée pour l’année prochaine par le « Plan indépendants ». Or, rien n’est moins sûr que ces créations, a fortiori sur le long terme. D’une part – n’en déplaise aux hauts fonctionnaires de Bercy que j’aimerais bien voir s’y frotter- n’a pas l’âme d’un entrepreneur qui veut ; d’autre part, rien ne garantit la pérennité des emplois d’entrepreneurs ainsi créés.

Sur ce point, encore une fois, la comparaison est édifiante.

Le motif le plus fréquemment avancé par le gouvernement Macron est la précarité des « emplois aidés », qui ne permettraient pas un « retour à l’emploi stable ». Selon Edouard Philippe, « seuls 25% des contrats aidés débouchent ensuite sur un emploi, « donc 75% d’échec », et seulement « 57% à 60% dans le secteur non marchand ». Cela pose évidemment la question de la poule et de l’œuf : hors secteur privé, si les emplois aidés dans le public/l’associatif ne sont pas durables, est-ce faute d’un candidat qui ne convient pas… ou d’un manque de fonds de la structure, qui doit se séparer souvent à regret de ce salarié ? Il est surtout à constater que le voisin indépendant ne fait pas mieux ! Trois ans après sa création, moins d’un micro-entrepreneur sur trois a pérennisé son activité dans ce cadre[1], et la moitié de ceux ayant pérennisé leur activité en un temps plein déclare un chiffre d’affaires de moins de 15.000 euros par an. Pour un emploi stable et de qualité…

L’uberisation croissante de l’emploi, encouragé par l’affaiblissement chronique du droit du travail, ne fait que renforcer cette précarisation des travailleurs indépendants. Une « année fiscale blanche » pour les micro-entrepreneurs… en voilà une bonne idée ! Les employeurs auront encore moins de scrupules à recourir à des micro-entrepreneurs, en lieu et place d’emplois salariés qu’ils auraient pu créer. La substitution d’emploi salarié par le recours à des indépendants externes, pour des missions de court terme, sans visibilité ou cadre collectif pour le travailleur, est une tendance réelle.

C’est donc une profonde malhonnêteté, une tromperie, pour le gouvernement d’affirmer que le Graal, la norme, reste le contrat de travail classique, pérenne, à temps plein, et financé sans aide de l’Etat. Ce n’est pas de lutte contre le chômage dont il s’agit, sinon tous les moyens seraient vraiment bons pour lutter contre le chômage de masse, y-compris les contrats aidés. On sait qu’un euro donné à une association ou une collectivité rejaillit beaucoup plus directement et sûrement en emploi créé qu’un euro donné à une entreprise sous forme de cadeau fiscal.

Non, sous couvert d’une posture de gestionnaire, de héraut de l’emploi, c’est en réalité un projet politique extrêmement agressif qu’on est en train de nous imposer. Un marché du travail où règne le chacun pour soi – t’as pas d’emploi ? T’as qu’à entreprendre ! , et dans lequel il y a les « bons emplois » (les successful auto-entrepreneurs, les inventeurs de demain, qui font grandir la Nation plutôt qu’ils ne lui coûtent, en un mot : les winners), et les « mauvais emplois » (les loosers qui, sous couvert de travailler au service de projets d’intérêt général, empêchent la Nation de grimper la pente de Sainte Croissance).

Pour défendre les emplois aidés, auprès du gouvernement comme dans nos collectivités y-compris à la Région, c’est une bataille culturelle qu’il faut mener, en adoptant le vocabulaire des winners s’il le faut : le coût marginal par emploi aidé créé est à peu près égal au coût marginal d’un micro-entrepreneur créé grâce à l’exonération de ses cotisations ; or le risque de perte est supérieur dans le second cas, du fait de l’incertitude de la création d’emploi. L’utilité espérée est donc supérieure dans le cas des contrats aidés. S’ajoute à cela que l’utilité marginale des emplois aidés, par ruissellement sur la société, est largement supérieur à celle des micro-entrepreneurs… Je vous ai perdus ? Il vous reste à vous former pour adopter un vocabulaire de notre startup Nation !

 

Pour en savoir plus :

https://www.alternatives-economiques.fr/mauvais-proces-aux-contrats-aides/00080033

La réaction du Mouvement Associatif

La tribune – pétition lancée par la  FNARS et de prestigieux-euses signataires

La réaction du Mouvement des entrepreneurs sociaux

[1] Insee, 2016.

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